J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »


NOR : DEFM0201932A



La ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « afghanistan » sur la médaille commémorative française.


Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.


Art. 3. - Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie