La ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « afghanistan » sur la médaille commémorative française.
Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.
Art. 3. - Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.